Que dire de la loi HADOPI

L'un des points clés du projet de loi Hadopi est
l'apparition de "logiciels de sécurisation", que les internautes désireux de
prouver leur bonne foi sont censés installer sur leurs ordinateurs. Non
obligatoires, il sont cependant fortement recommandés pour éviter tout litige :
ils sont en effet l'un des rares moyens permettant de constater une sanction de
la Hadopi, qui peut aller jusqu'à la suspension de l'abonnement à Internet.

Pourtant, de ces fameux mouchards, on ne sait presque rien. Ils seront
payants, et restent l'un des points les plus opaques d'un projet de loi au
spectre de plus en plus large. Rien dans le texte de loi ne précise leur
fonctionnement, leur compatibilité ou interopérabilité, ou leurs attributions
exactes.
Seule certitude : "Comme les logiciels de contrôles parentaux, ils sont
payants, cela a un coût", a déclaré le rapporteur du projet de loi, Franck Riester, dans
son argumentaire lors de la deuxième lecture à l'Assemblée. Ce qui n'est pas un
problème, estime la ministre de la culture Christine Albanel : "Si vous
ne piratez pas, non seulement vous ne risquez pas de suspension, mais vous
n'êtes pas obligés de mettre un logiciel de sécurisation". Certes, mais
quelle sera la marge de manœuvre pour un abonné devant prouver sa bonne foi pour
éviter une coupure d'accès à Internet ?Linux et Mac OS


Rien n'est prévu pour des systèmes d'exploitation libres.
Il faudra donc pour un utilisateur sous Linux soit changer de système
d'exploitation (Microsoft uniquement à priori), soit décider de se passer du
fameux mouchard, à ses risques et périls... Rien n'est pour l'instant prévu non
plus pour les utilisateurs de Mac OS.


L'empreinte numérique ou
"fingerprinting"


Le "fingerprinting" consiste à déposer et conserver une
signature sur un fichier. On peut alors vérifier si un fichier est une copie
autorisée ou non, en vérifiant s'il comporte la signature. Et ce, même après
modification ou dégradation du contenu (mix ou compression). L'INA a également
développé et utilise un logiciel de "fingerprinting" vidéo appelé "Signature".



UN MARCHÉ PROMETTEUR
Quant à l'aspect technique, et pour en savoir un peu plus, il faudrait
pouvoir consulter le cahier des charges lié à l'appel d'offres passé par le
ministère il y a déjà plusieurs mois. Des rapports d'étude commandées dès 2005 font état de ce risque
grandissant, dû notamment à "la constante évolution des logiciels de peer to
peer". Certaines entreprises françaises ou étrangères ont d'ores et déjà
investi ce marché qui s'avère prometteur.
Franck Riester, le rapporteur du projet, n'a de cesse d'évoquer dans ses
rapports ou interventions à l'Assemblée ces techniques : "Contrairement à
certaines idées reçues, les entreprises et quelques établissements publics
français ne sont pas à la traîne, comme en attestent la maîtrise par l'Institut
national de l'audiovisuel (INA) du procédé de "fingerprint", qui présente
l'avantage de ne pas appliquer de moyen de reconnaissance sur les œuvres, ainsi
que les compétences reconnues du groupe Thomson en matière de technologies de
traçage et de tatouage ("watermark") de contenus".
ADVESTIGO ADOUBÉE PAR LA MISSION OLIVENNES
La société Advestigo,
par exemple, vient d'être rachetée en mars dernier par Hologram
Industries – société spécialisée dans le marquage holographique (sur
billets de banque ou passeports par exemple). Cette start-up, créée en
2002 par deux chercheurs du CEA-LETI, s'est spécialisée dans les
technologies d'empreintes numériques ("fingerprinting", voir
ci-contre), et paraît bien placée pour remporter cet appel d'offres.
Auditionnée lors de la consultation par la mission Olivennes, la
société aurait une longueur d'avance par rapport à des concurrents
comme Audible Magic, Allot, Cisco, Thomson, l'INA, ou l'éternel rival CoPeerRight Agency, en litige avec Advestigo sur plusieurs brevets de "chasse aux pirates".
Des challengers possibles comme le suisse Logistep AG ont eu leur heure de gloire lors de la dernière grande "chasse aux pirates" réalisée par un cabinet d'avocats français (M^e Elisabeth Martin) pour le compte de Techland, l'éditeur du jeu "Call of Juarez". Mais c'est la "police du Net" à la française CoPeerRight Agency qui, avec ses méthodes plutôt musclées, a le plus fait parler d'elle dans l'Hexagone ces dernières années.
Ces technologies permettent notamment la détection de copies
illicites sur le Web, mais aussi sur les réseaux P2P ou dans les
Newsgroups. On compte parmi les clients d'Advestigo la Sacem, la SCPP,
l'Alpa, la SPPF ou encore des groupes comme Universal Music, Gaumont Buena Vista, SonyBMG, France Télévision,
Canal+, M6, et même le ministère de la défense et la gendarmerie
nationale, qui s'intéressent à ces technologies dans le cadre de la
lutte contre le terrorisme.
Au final, de nombreuses personnes s'interrogent sur la finalité de
ce logiciel de sécurisation, que le gouvernement incite fortement à
installer. Ce "cheval de Troie", dont on ne connaît rien des
possibilités réelles, en prise directe avec l'autorité Hadopi, ouvre la
porte à tous les fantasmes. Qui, dès lors, "contrôlera les contrôleurs
?" D'ores et déjà, apparaissent sur le réseau des promesses de ne pas installer de logiciels de surveillance Hadopi. La guerre des mouchards ne fait que commencer.

Olivier Dumons